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Coopération entre professionnels de santé

La coopération entre professionnels de santé obéit à un cadre juridique précis (l’article 51 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »). Cette coopération, dérogatoire aux conditions légales d’exercice, s’incarne concrètement dans un protocole de coopération, lequel précise les nouvelles modalités d’organisation des professionnels de santé pour la prise en charge des patients.
Ce protocole de coopération est autorisé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) après avis conforme de la HAS.

mise à jour le 27 11 2012

En matière de démographie des professionnels de santé, la Haute-Normandie se place dans un contexte régional sous dense et vieillissant.

La qualité des prises en charge des hauts normands  repose sur notre capacité :

  • à attirer et fidéliser les professionnels de santé, ressource « rare » dans notre région,
  • à développer les coopérations professionnelles afin d’améliorer l’accès aux soins (délai de rdv, sécurité des prises en charge…),
  • d’adapter  les compétences et métiers aux situations de demain : progrès technologiques,  télémédecine, nouveaux métiers de niveau master…
Les constats

Plusieurs constats, mettent en lumière la nécessité de poursuivre le développement des coopérations entre les professionnels de santé :

  • l’accroissement de la prise en charge sanitaire liée au vieillissement de la population et au développement des maladies chroniques,
  • l’évolution défavorable de la démographie médicale dans notre région tant dans le secteur ambulatoire qu’hospitalier,
  • les progrès technologiques médicaux qui facilitent l’émergence de nouveaux partages de compétence entre professionnels de santé (télémédecine),
  • la nécessité d’assurer l’efficience des prises en charge au regard des difficultés croissantes de financement des dépenses de santé,
  • la nécessité de favoriser un accès aux soins pour une meilleure qualité et sécurité des soins,
  • l’aspiration des professionnels à faire évoluer leurs activités et compétences ainsi que leurs conditions d’exercice,
  • l’absence de métiers entre BAC + 10 (médecins) et BAC +3 (infirmiers,  manipulateurs d’électroradiologie,..),
  • les indicateurs de santé défavorables,
  • la baisse du nombre de professionnels de santé en activité notamment médecins libéraux et professionnels de santé de proximité.
  • le fond de densité en professionnels de santé inferieur à la moyenne nationale de 20 à 50% selon les métiers et les territoires de santé
Les pistes

Les protocoles de coopérations professionnelles sont un des leviers possibles qui pourraient permettre :

  • une qualité des prises en charge et un meilleur accès aux soins,
  • une revalorisation des parcours professionnels.
Pour en savoir plus

Consultez les documents présentés le 4 février 2011 par

ainsi que la grille du protocole de coopération dont le but est d’aider les professionnels de santé à rédiger efficacement leur protocole de coopération.

Retrouvez tous les outils liés à l'élaboration d'un protocole de coopération en cliquant ICI.